Comment immatriculer son scooter ?

Plusieurs types d’engins circulent tous les jours sur les voies publiques françaises. Mais il fut un temps où l’immatriculation des engins à deux roues n’était pas obligatoire. Mais ce n’est plus le cas depuis puis le 15 avril 2015 où l’immatriculation est devenue obligatoire même pour les cyclomoteurs. Vous venez d’acheter votre scooter et vous vous demandez les démarches à mener pour vite l’immatriculer. Pas de souci, voici l’article qui vous explicitera tout sur cette opération.

La demande d’immatriculation

La préfecture ou la sous-préfecture est la référence pour adresser votre demande d’immatriculation. Vous pourrez la faire par l’intermédiaire de la poste ou la réaliser directement en vous rendant au guichet de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Si vous manquez de temps ou si vous avez un projet de voyage dans l’immédiat, vous pourrez compter sur des mandataires, qui sont des professionnels très dynamiques et respectueux de la confidentialité de vos informations personnelles. Une exception est faite par rapport à Paris. En effet, si vous avez votre domicile à Paris, c’est le service des cartes grises qui est une antenne de police est l’administration légitime pour où vous pourrez faire votre demande d’immatriculation.
Les pièces à fournir

Pour la demande d’immatriculation de votre scooter, vous aurez à constituer un dossier contenant plusieurs pièces non négligeables. Il s’agit d’abord de la pièce d’identité du propriétaire de l’engin. Une pièce justificative du domicile dudit propriétaire est également exigée. Cette pièce justificative de domicile doit dater d’au plus 6mois lors du dépôt du dossier. Faites surtout l’effort de vous assurer que le vendeur du scooter vous remet le certificat de non-gage si l’engin est d’occasion. Vous devrez y ajouter par la suite le certificat de cession ou la facture du vendeur, selon que l’engin est d’occasion ou neuf. Ensuite, le vendeur devra mentionner sur la carte grise du scooter qu’il l’a vendu à telle datte avant que ladite carte soit raturée. Il est également nécessaire d’insérer dans ledit dossier, le chèque attestant que vous avez payé les taxes d’immatriculation. Il est également important de préciser qu’un formulaire vous sera présenté pour renseigner certaines de vos informations personnelles. Vous aurez ensuite à le signer et à y mentionner la date de signature. Ce formulaire d’immatriculation est très précieux parmi les pièces à fournir. Vous pourrez l’obtenir auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ou encore de toute autre administration habilitée pour recevoir votre demande d’immatriculation.

La carte grise comme pièce provisoire d’immatriculation

Après avoir adressé votre demande d’immatriculation à l’administration adéquate, vous pourrez espérer l’immatriculation effective de votre scooter dans les 30 jours maximum suivant le jour du dépôt. En attendant, une carte grise vous sera remise pour faire office de certificat provisoire d’immatriculation et vous pourrez ainsi circuler librement sur les voies publiques.